MENTIONS LEGALES ET BAREME DES HONORAIRES DE L’AGENCE ASSAS IMMOBILIER

EDITEUR

ASSAS Immobilier 145, boulevard Raspail 75006 Paris Tél : 01 56 81 08 38 Forme légale : SAS Capital : 40 000 € Gérants : Mme Arnould Christine Garant : GALIAN RCS : Paris B 752 193 888 N° de TVA : FR60 752 193 888 Carte professionnelle : CPI 7501 2018 000 026 031 (CCI de Paris Île-de-France)  

DEVELOPPEMENT

HEBERGEMENT

OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Forme légale : SAS RCS : Lille 424 761 419  

BAREME DES HONORAIRES DE VENTE

Barème Honoraires pour la vente d’immeubles à usage d’habitation et de murs de boutique – Janvier 2023
Prix inférieur à 299 999 €	7% TTC
Prix entre 300 000 € à 599 999 €	6% TTC
Prix supérieur à 600 000 €	5% TTC

TTC = Toutes Taxes Comprises   Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Nos honoraires MAXIMUMS, sont à la charge des acquéreurs, s’entendent Toutes Taxes Comprises et comprennent les prestations de constitution du dossier de vente, la prise de photos par un photographe professionnel, la mise en avant des biens sur les supports dédiés et personnalisés, si nécessaire le service de Home Staging, puis les visites ciblées et qualifiées, la présentation des offres avec la validation du financement et enfin la mise en relation et le suivi du dossier chez les notaires jusqu’à la signature de l’acte définitif et la remise des clés.  

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/  

LES COOKIES ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.  

DONNEES PERSONNELLES?

« Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société ASSAS Immobilier pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ASSAS Immobilier , Correspondant Informatique et libertés, 145, boulevard Raspail 75006 Paris ou à conseil@assasimmobilier.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.